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FR · Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre

Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur

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Inhalt

  1. Art. 3