Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des par Art. 4

Les mesurages réalisés conformément à la norme NF EN ISO 9612 “Acoustique - Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail - Méthodologie” de juin 2025, sont réputés satisfaire aux exigences de l'article R. 4433-1 du code du travail.

La comparaison des résultats aux valeurs d'exposition professionnelle définies à l'article R. 4431-2 du code du travail doit s'effectuer en considérant le résultat du mesurage additionné de son incertitude.