Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 · Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les annexes 2 à 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 dans leur rédaction issue du présent arrêté sont modifiées comme suit :

- l'alinéa « Perméabilité à l'air des portes et fenêtres limitée (dans les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVL1109911A) » est supprimé de toutes les annexes ;

- toutes les occurrences de « 800 m » sont remplacées par « 600 m ».

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Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 Art. 3