Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois · Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Inhalt Art. 3 · Nächste →