FR · Arrêté du 28 décembre 2015 portant application aux corps des

Arrêté du 28 décembre 2015 portant application aux corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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