Décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnit · Décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux agents publics exerçant certaines fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives

Décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnit Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est compris entre 80 et 120 % d'un montant de référence annuel brut fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des sports.

Verweist auf

Décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnit Art. 1