Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'applicat · Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222, R. 223 et R. 224 du code électoral

Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'applicat Art. 6

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'établissement initial et à la révision de la liste électorale spéciale à la consultation

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