Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 janvier Art. 4
L'annexe intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté devient l'annexe III du même arrêté.
L'annexe intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté devient l'annexe III du même arrêté.