Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110 · Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110 Art. 2

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