Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2 · Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général pour l'armement et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.