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Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesque · Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à une des options du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2016 peuvent se présenter aux sessions 2017 et 2018 du certificat d'aptitude professionnelle agricole, à la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesque Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2016.