FR · Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesque

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015

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