Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base

Inhalt

1. Sous-section 1 : Incidents et accidents considérés
2. Art. 1
3. Sous-section 2 : Règles et méthodes d'étude pour les événements déclencheurs
4. Art. 2
5. Sous-section 3 : Analyse des événements déclencheurs
6. Art. 3
7. Sous-section 4 : Analyses probabilistes de sûreté
8. Art. 4
9. Section 1 : INB comportant un ou plusieurs réacteurs nucléaires n'ayant pas fait l'objet du décret mentionné à l'article L. 593-28 du code de l'environnement
10. Art. 5
11. Section 2 : Dispositions spécifiques aux installations de stockage de déchets radioactifs
12. Art. 6
13. Annexe
14. Art. 7
15. Section 1 : Elaboration du rapport de sûreté
16. Art. 8
17. Chapitre III : Eléments communs à plusieurs INB
18. Art. 9
19. Section 3 : Fonctionnement normal et fonctionnement en mode dégradé de l'INB
20. Art. 10
21. Chapitre II : Aspects organisationnels et humains
22. Art. 11
23. Chapitre III : Maîtrise des risques présentés par l'INB
24. Art. 12
25. Section 1 : La maîtrise des réactions nucléaires en chaîne
26. Art. 13
27. Section 2 : L'évacuation de la puissance thermique issue des substances radioactives et des réactions nucléaires
28. Art. 14
29. Section 3 : Le confinement des substances radioactives
30. Art. 15
31. Section 5 : La maîtrise des risques non radiologiques
32. Art. 16
33. Section 1 : Démarche de la démonstration de la sûreté nucléaire
34. Art. 17
35. Section 2 : La défense en profondeur
36. Art. 18
37. Section 4 : Evénement déclencheur spécifique : l'incendie
38. Art. 19
39. Section 1 : Identification des AIP
40. Art. 20
41. Section 2 : Identification des EIP
42. Art. 21
43. Section 3 : Classement des EIP selon leur importance pour la sûreté nucléaire
44. Art. 22
45. Section 4 : Qualification des EIP et essais de démarrage
46. Art. 23
47. Chapitre VI : Gestion des situations d'incident et d'accident
48. Art. 24
49. Chapitre VII : Evaluation des conséquences potentielles des incidents et accidents
50. Art. 25
51. Section 3 : Opérations de transport interne
52. Art. 26
53. Titre V : CONTENU DU RAPPORT DE SÛRETÉ EN VUE DE LA MISE EN SERVICE DE L'INB
54. Art. 27
55. Chapitre Ier : Dispositions structurantes pour les RGE et le PUI
56. Art. 28
57. Chapitre II : Identification des AIP
58. Art. 29
59. Chapitre III : Aspects organisationnels et humains
60. Art. 30
61. Chapitre IV : Etude de dimensionnement du PUI
62. Art. 31
63. Titre VI : MISE À JOUR DU RAPPORT DE SÛRETÉ LORS DE LA REMISE DU DOSSIER DE FIN DE DÉMARRAGE
64. Art. 32
65. Annexe
66. Art. 33
67. Section 2 : Informations présentées dans le rapport de sûreté
68. Art. 34
69. Chapitre II : Conformité aux exigences législatives et réglementaires et application de guides, codes techniques et normes
70. Art. 35
71. Titre Ier : DÉFINITIONS
72. Art. 36
73. Titre II : OBJECTIFS DU RAPPORT DE SÛRETÉ
74. Art. 37
75. Section 1 : Description de l'environnement de l'INB
76. Art. 38
77. Section 2 : Description générale de l'INB et principaux choix de conception
78. Art. 39
79. Section 4 : La protection des personnes et de l'environnement contre les rayonnements ionisants
80. Art. 40
81. Chapitre VIII : Etude de dimensionnement du PUI
82. Art. 41
83. Section 1 : Risques présentés par I'INB avant sa mise en service
84. Art. 42
85. Section 2 : Gestion des sources de rayonnements ionisants
86. Art. 43
87. Chapitre V : Qualité de réalisation
88. Art. 44
89. Art. 1
90. Art. 2
91. Art. 3