FR · Arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établiss
Arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026