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Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 200 · Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale

Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.