Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 r Art. 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.