FR · LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
Inhalt
- Chapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 21
- Chapitre II : Lutter contre le tabagisme
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 27
- Art. 30
- Art. 35
- Chapitre IV : Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l'accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé
- Art. 43
- Chapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement
- Art. 46
- Art. 58
- Art. 59
- Art. 60
- Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé
- Art. 65
- Art. 69
- Art. 73
- Art. 81
- Chapitre II : Garantir l'accès aux soins
- Art. 83
- Art. 84
- Chapitre III : Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé
- Art. 89
- Art. 91
- Art. 92
- Chapitre IV : Renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patient
- Art. 96
- Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire
- Art. 98
- Art. 99
- Art. 100
- Art. 106
- Art. 107
- Art. 112
- Chapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnels
- Art. 114
- Chapitre II : Innover pour préparer les métiers de demain
- Art. 130
- Art. 133
- Art. 135
- Art. 137
- Chapitre Ier : Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé
- Art. 158
- Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires
- Art. 165
- Art. 166
- Art. 169
- Art. 173
- Chapitre IV : Associer les usagers à l'élaboration de la politique de santé et renforcer les droits
- Art. 176
- Art. 177
- Art. 180
- Art. 182
- Art. 184
- Art. 185
- Art. 188
- Art. 190
- Art. 192
- Chapitre V : Créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santé
- Art. 193
- Chapitre VII : Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions
- Art. 196
- Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION
- Art. 199
- Art. 201
- Art. 204
- Art. 205
- Art. 211
- Art. 212
- Art. 213
- Art. 216
- Art. 221
- Art. 222
- Art. 223
- Art. 224
- Art. 225
- Art. 226
- Art. 227