Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2 · Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2 Art. 11

Chapitre 2 : Dispositions diverses et finales

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.