FR · Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux opérations de restruct
Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026