Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositi · Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »

Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositi Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les établissements labellisés « lycée des métiers » à la date de publication du présent décret se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-3 dans sa rédaction issue du présent décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.