Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions d · Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2016. Inhalt Art. 3 · Nächste →