Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage de · Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage de Art. 2 In KraftAmtlicher Text La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna. Inhalt Art. 3 · Nächste →