Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institu Art. 6
Chapitre II : L'équipe de direction
Le directeur de l'institut est assisté par un directeur adjoint, qui le seconde et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Le directeur adjoint est soit un officier général en 1re section, soit un officier supérieur, soit un fonctionnaire civil de niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil, soit un contractuel de niveau équivalent.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-10-07