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Décret n° 2016-72 du 29 janvier 2016 approuvant la conventio · Décret n° 2016-72 du 29 janvier 2016 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'autoroute A 355, autoroute de contournement ouest de Strasbourg, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

Décret n° 2016-72 du 29 janvier 2016 approuvant la conventio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.

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