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Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art · Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers d'art ».