Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 Art. 2
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.