FR · Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispos
Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
Inhalt
- Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Art. 7