Décret n° 2016-110 du 4 février 2016 relatif au transfert à Art. 2

Le montant du transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à opérer en 2016 en vertu du II quinquies de l'article 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée est fixé, compte tenu de la régularisation prévue à l'article 1er du présent décret, conformément au tableau ci-dessous :

(En euros)

RÉGIME GÉNÉRAL

Fonds de solidarité

vieillesse

TOTAL

Déficits

repris

Branche maladie,

maternité, invalidité

et décès

Branche vieillesse

et veuvage

Branche famille

2013

6 466 798 661,89

3 232 718 496,58

23 609 043 238,10

2014

6 521 358 001,36

- 484 174 379,07

2 687 166 498,73

- 212 888 103,19

2015

1 007 905 085,37

572 922 756,03

3 817 236 220,40