Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identificat · Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identificat Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →