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Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camé · Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camé Art. 16

Chapitre II : Modalités d'identification des camélidés nés en France par implantation d'un transpondeur injectable agréé

In KraftAmtlicher Text

Tout camélidé identifié ou présumé identifié par implantation d'un transpondeur injectable doit être identifié à nouveau conformément aux dispositions de l'article 17 du présent arrêté lorsque le numéro du transpondeur injectable implanté n'est plus lisible par un lecteur conforme à la norme ISO 11785.