Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camé · Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camé Art. 18

Chapitre II : Modalités d'identification des camélidés nés en France par implantation d'un transpondeur injectable agréé

In KraftAmtlicher Text

Si l'insert doit être enlevé à l'occasion notamment d'une intervention vétérinaire chirurgicale dans la région d'implantation, l'animal doit être immédiatement marqué par pose d'un nouveau transpondeur injectable conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté.