Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camé Art. 27
Chapitre V : Dispositions finales
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.