Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique int · Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique int Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La zone touristique internationale à Cannes comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant les deux périmètres suivants :

1. Cannes La Bocca :

- rue Paul-Négrin, en totalité ;

- avenue Anthony-Dozol, dans sa partie comprise entre l'avenue Francis-Toner et la rue Aurélienne ;

- rue Aurélienne, en totalité ;

- boulevard Honoré-Soustelle, en totalité ;

- avenue Michel-Jourdan, dans sa partie comprise entre le boulevard Honoré-Soustelle et la rue Joseph-Flory ;

- rue Joseph-Flory ; dans sa partie comprise entre l'avenue Michel-Jourdan et l'avenue Sainte-Marguerite ;

- avenue Sainte-Marguerite, dans sa partie entre la rue Joseph-Flory et l'avenue du Docteur-Raymond-Picaud ;

- rue Louis-Armand en totalité ;

- boulevard du Midi-Louise-Moreau, dans sa partie comprise entre les prolongements respectifs de la rue Paul-Négrin et de la rue Louis-Armand.

2. Centre-ville :

- avenue Laugier, en totalité ;

- rue Brougham, en totalité ;

- rue Jean-Dollfus, dans sa partie comprise entre la rue Boughram et la rue Georges-Clemenceau ;

- rue Georges-Clemenceau, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Dollfus et l'avenue Bachaga-Saïd-Boualam ;

- avenue Bachaga-Saïd-Boualam, en totalité ;

- boulevard de la Première-Division-Française-Libre, en totalité ;

- boulevard du Général-Vautrin, en totalité ;

- avenue de Madrid, dans sa partie comprise entre le boulevard du Général-Vautrin et le boulevard Alexandre-III ;

- boulevard Alexandre-III, dans sa partie comprise entre l'avenue de Madrid et le boulevard de la Croisette ;

- boulevard de la Croisette, en totalité ;

- promenade de la Pantiero, en totalité ;

- quai Saint-Pierre, en totalité ;

- boulevard du Midi-Jean-Hibert, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.