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Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique int · Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée « Val-d'Europe » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique int Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La zone touristique internationale créée à Serris comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- cours du Danube, dans sa partie comprise entre le boulevard du Grand-Fossé et le cours de la Garonne ;

- cours de la Garonne, en totalité ;

- boulevard du Grand-Fossé, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Danube ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

3° Les voies et portions de voies suivantes :

- place Antoine-Mauny, en totalité ;

- cours de l'Elbe, dans sa partie comprise entre la rue des Celtes et la rue des Scandinaves ;

- rue des Celtes en totalité ;

- cours du Danube, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Tage.