Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura Art. 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap Martin » (zone spéciale de conservation FR 9301995) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Alpes-Maritimes, sur tout ou partie des communes suivantes : Roquebrune-Cap-Martin et Menton.
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- Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura Art. 3
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