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Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modalités d'application · Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modalités d'application Art. 4

In KraftAmtlicher Text

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 janvier 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Arrêté du 28 novembre 2001

Verweist auf

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modalités d'application Art. 1
Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modalités d'application Art. 2
Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modalités d'application Art. 3
Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modalités d'application Art. 6