Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique · Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt