Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 · Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée

Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.