Arrêté du 4 février 2016 relatif à la lutte contre Meloidogy Art. 3

Surveillance de la présence de Meloidogyne.

3.1. Toute personne physique ou morale, publique ou privée, est tenue :

- d'assurer la surveillance générale des fonds dont elle est propriétaire ou qu'elle exploite ;

- de déclarer immédiatement la présence ou la suspicion de présence de Meloidogyne au préfet de région selon les modalités prévues à l'article R. 251-2-2 du code rural et de la pêche maritime.

3.2. Toute parcelle, destinée ou non à être emblavée de végétaux, peut faire l'objet d'un examen officiel de détection de Meloidogyne par le service en charge de la protection des végétaux ou de son délégataire.