Arrêté du 4 février 2016 relatif à la lutte contre Meloidogy Art. 8

Mesures spécifiques à la zone délimitée, hors zone contaminée.

8.1. A l'issue de la première détection, des prélèvements exploratoires et une surveillance annuelle sont réalisés sur l'ensemble de la zone délimitée sous le contrôle du service en charge de la protection des végétaux, avec l'appui de l'organisme à vocation sanitaire.

8.2. L'exploitant doit déclarer au service en charge de la protection des végétaux, son assolement prévisionnel des parcelles non contaminées en zone délimitée avant les implantations.