Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de · Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de Art. 10 Dispositions transitoires et finales In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2016. ← Vorherige · Art. 9 Inhalt Art. 11 · Nächste →