Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2 · Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques

Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.