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Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura · Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » figure en annexe au présent arrêté.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-02-18