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Décret n° 2016-159 du 17 février 2016 relatif au pourcentage · Décret n° 2016-159 du 17 février 2016 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée

Décret n° 2016-159 du 17 février 2016 relatif au pourcentage Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.