Arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement de Art. 2

Les données enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

1° Données relatives au représentant de l'exploitant télédéclarant : identité (nom, prénom) de la personne signataire de la télédéclaration ;

2° Données relatives à l'exploitant (personne morale) télédéclarant :

- identité (nom, raison sociale, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique) ;

- numéros SIREN et SIRET ;

- code de nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne ;

3° Données relatives à l'établissement :

- adresse ;

- coordonnées géographiques du site (longitude et latitude) ;

4° Données relatives aux substances, mélanges ou déchets dangereux présents sur le site :

- nom de la substance, du mélange ou du déchet dangereux ;

- quantité présente ou susceptible d'être présente ;

- état physique ;

- mentions de danger.