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Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitemen · Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL)

Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitemen Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le traitement automatisé « Livret scolaire du lycée » comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux élèves ou à leurs responsables légaux :

1° De consulter le livret scolaire de l'élève dès la classe de première ;

2° De disposer du livret scolaire de l'élève sous format numérique à la clôture des délibérations des jurys d'examen du baccalauréat.