Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitemen Art. 6

Les personnes ou catégories de personnes habilitées, pour l'accomplissement de leurs missions respectives et pour l'exercice de la finalité prévue à l'article 1er du présent arrêté, à enregistrer, modifier ou traiter les données mentionnées aux articles 3 et 4 du présent arrêté sont :

1° Le chef de l'établissement et/ou son adjoint ;

2° Le cas échéant, le chef de travaux :

3° Le conseiller principal d'éducation ;

4° Le professeur principal ;

5° Les enseignants.