Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 · Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.