Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des dispositifs · Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des dispositifs médicaux soumis à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts

Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des dispositifs Art. 2

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