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Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura · Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.